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AU TERME DE PLUS DE VINGT ANS DE NÉGOCIATIONS, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones*, le premier instrument universel à affirmer le droit de ces peuples à jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ne faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur leur origine ou leur identité autochtones.

Présentée par le Pérou, la résolution relative à la Déclaration a été adoptée par 143 voix pour, 4 voix contre (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya). Ce texte avait déjà été adopté le 29 juin dernier par le Conseil des droits de l’homme, à l’issue de plus de deux décennies d’âpres négociations.

Au-delà de la reconnaissance des droits culturels des peuples autochtones, la Déclaration affirme plus particulièrement leur droit à l’autodétermination. Le texte déclare que les peuples autochtones ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.

Ces peuples ont le droit de renforcer et de maintenir leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et distinctes, tout en conservant le droit, si tel est le choix, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturel de l’État, est-il stipulé dans le texte. La délégation de l’Australie a indiqué avoir voté contre le texte notamment en raison des dispositions relatives à l’autodétermination des peuples autochtones.

Une importance particulière est accordée dans la Déclaration aux droits des peuples autochtones sur leurs terres et ressources ancestrales. En effet, aux termes de la Déclaration, les États doivent accorder une reconnaissance et une protection juridique à ces terres, territoires et ressources. Les peuples autochtones ont le droit à réparation et, sauf s’ils en décident autrement, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents.

La Présidente de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, a rappelé qu’un long chemin avait été parcouru depuis 1992, date à laquelle les Nations Unies avaient ouvert leurs portes aux peuples autochtones en organisant une cérémonie qui avait marqué l’Année internationale des peuples autochtones.

L’Assemblée générale avait ensuite proclamé, en 1995, la Décennie internationale des peuples autochtones, puis l’an dernier, la Deuxième Décennie. Malgré ces avancées, il restait encore beaucoup à faire, a indiqué la Présidente, qui a affirmé que l’adoption de cette Déclaration ne visait pas à faire des peuples autochtones des victimes, mais au contraire à reconnaître leur précieuse contribution.

Trente-sept délégations ont expliqué leur vote. Au nombre de celles qui se sont prononcées contre le texte, le Canada et la Nouvelle-Zélande se sont déclarés préoccupés par certaines dispositions relatives aux terres et aux ressources naturelles, ainsi qu’au droit au recours et à l’indemnisation. En outre, le droit de veto que le texte reconnaît aux autochtones leur permettrait, a prévenu le Canada, de contester des décisions prises par un gouvernement et ce faisant, d’exercer un droit que les autres composantes de la population ne possèdent pas.

Tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, la plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que cet instrument était juridiquement non contraignant et que ses dispositions devaient être examinées à la lumière de la législation de chaque pays. Nombreuses ont été celles qui ont insisté sur le fait que rien dans le texte ne saurait constituer un encouragement à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté territoriales des États.

Lors d’une séance informelle qui a suivi l’adoption de la Déclaration, Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones a déclaré que « ce jour restera dans nos mémoires comme celui qui a vu se produire un progrès spectaculaire dans la longue lutte que nos peuples mènent pour la reconnaissance des droits spécifiques qui leur reviennent en tant que peuples et cultures distincts». Tout en indiquant qu’elle respectait les interprétations que font certaines délégations du texte de la Déclaration, elle a dit que les peuples autochtones sont convaincus que sa signification et ses implications ne devraient, en aucune façon, être minimisées. Ceux qui tenteraient de le faire commettraient un acte de discrimination. « Pour nous, la Déclaration ne peut être bien comprise que si on la lit entièrement à la lumière des normes du droit international actuel », a dit Mme Tauli-Corpuz. Elle a ajouté que l’engagement de la communauté internationale et des États à protéger, respecter et appliquer les droits de l’homme, individuels et collectifs, des autochtones, serait jugé à la manière dont ils mettraient en œuvre les dispositions de la Déclaration. « Nous lançons un appel aux gouvernements, au système de l’ONU, aux peuples autochtones et à la société civile pour qu’ils se montrent à la hauteur de la tâche historique qui nous attend et fassent de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones un document vivant pour l’avenir de l’humanité », a-t-elle déclaré.

Au cours du même débat informel, Les Malezer, Président du Caucus mondial des peuples autochtones, a dit qu’avec l’adoption de la Déclaration, l’ONU et les peuples autochtones avaient trouvé un terrain d’entente. Le texte n’est à la fois ni l’expression de la seule volonté des Nations Unies ni le reflet du point de vue exclusif des autochtones. C’est le fruit d’un respect mutuel. Il contient des dispositions nouvelles en termes de droits de l’homme, et il est basé sur des droits approuvés depuis très longtemps par les Nations Unies, mais dont les peuples autochtones avaient, au fil des années, été privés, a dit M. Malezer. La Déclaration, a-t-il estimé, est un cadre offert aux États pour qu’ils puissent mieux protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones sans exclusion et sans discrimination.